PICARDA MARGOTINE

Route de Calan - 56650 INZINZAC-LOCHRIST
Tél : 02 97 33 03 21 - Fax : 02 97 33 26 34 Mail : margotine2@wanadoo.fr
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Conditions générales de vente

 

Conditions Générales de Vente...

Article 1 : GENERALITES

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales visent à définir les conditions applicables à tout achat de bien effectué entre la EARL Picarda Margotine à capital variable, dont le siège social est sis 1 rue Léaulet 56400 Brech, enregistrée au RCS Lorient sous le numéro 350 198 685 et son client par le biais du site marchand : www.picarda-margonine.fr. (le " Site Internet Picarda Margotine ").


L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur (le " Client ") des présentes conditions de vente.
La EARL Picarda Margotine se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Il appartient, en conséquence, au client de s'assurer, lors de chaque commande, qu'il dispose des dernières conditions générales de vente en vigueur et disponibles en permanence en bas de page sur le Site Internet de la EARL Picarda Margotine, rubrique " CGV ".

Article 2 : CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site de Picarda Margotine dans la limite des stocks disponibles. En cas de différence substantielle entre le descriptif et le produit livré, la EARL Picarda Margotine s'engage à accepter l'échange ou le remboursement du produit concerné.
Les photographies présentées sur le site marchand de Picarda Margotine sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Avec Picarda Margotine vous êtes assurés que le poids de l'article commandé sera au moins égal au poids annoncé sur notre site et que le prix prévu ne subira aucune variation.
Seules les caractéristiques essentielles des produits sont mentionnées sur le site. Le client est invité à prendre connaissance de toutes autres informations jointes au produit ou portées sur son emballage ( ingrédients, valeurs nutritionnelles, …).
Dans tous les cas, le client a la possibilité de s'adresser au service relation client en téléphonant au numéro de son magasin disponible sur le site de Picarda Margotine en bas de page le mercredi de 9h à 13h, le vendredi de 9h à 19h le samedi de 9h à 13h (Prix d'un appel local) ou par mail via la rubrique " Contactez-nous" du site de Picarda Margotine

Article 3 : COMMANDE

Le client devra sélectionner les articles désirés en cliquant sur les produits pour les ajouter au panier virtuel.
A la fin de la sélection des produits, il convient de valider la liste de produits du panier virtuel à l'aide du bouton "Commander".
Puis, la commande fait alors l'objet d'un récapitulatif reprenant tous les produits que le client a sélectionnés et que ce dernier est invité à confirmer en cliquant sur " Poursuivre ma commande ". Ensuite, le Client indique le jour et l'heure auxquels il souhaite enlever sa commande parmi les créneaux horaires proposés par Picarda Margotine . Le règlement se fera le jour de l'enlèvement à la caisse du magasin Picarda Margotine. Enfin, il devra de nouveau confirmer l'ensemble de sa commande en cliquant sur le bouton "Valider". Le Client est informée qu'il a la possibilité, tout au long du processus de commande et jusqu'au moment où il clique sur le bouton "Valider", de revenir en arrière et d'annuler ou de modifier, totalement ou partiellement, le contenu de sa commande.

Dès cette confirmation, la commande est réputée ferme et définitive et est enregistrée automatiquement. Picarda Margotine rappelle que la confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Quelques instants après votre validation vous recevrez un email contenant un lien de confirmation. Votre commande sera effectivement prise en compte au moment ou vous aurez cliqué sur le lien inclus dans l'email.


Toutefois, Picarda Margotine se réserve la possibilité de ne pas confirmer tout ou partie de la commande notamment en raison de problèmes d'approvisionnement, de commande considérée comme anormale ou encore de commande passée par un client qui présente une difficulté (notamment incident de paiement antérieur, refus de paiement des centres bancaires, commandes non retirées, …)
A cette fin, Picarda Margotine en informera le client par tout moyen.


Etant donné que les commandes font l'objet d'une confirmation par courrier électronique. Ce courriel constitue une preuve de la commande et du contrat liant les deux parties. Il est donc préférable que le client conserve ce document.

 

Article 4 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Il en est de même pour les produits en promotions.
Picarda Margotine s'engage à informer le client dans les plus brefs délais en cas d'indisponibilité d'un produit commandé.

Article 5 : TARIFS

Le prix des marchandises mises à disposition est le prix indiqué dans la confirmation de commande.
Les prix figurant sur le Site Internet de Picarda Margotine sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Picarda Margotine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable.

Article 6 : PROGRAMME DE FIDELITE

La carte de fidélité du magasin Picarda Margotine est valable pour les commandes par internet. Pour les nouveaux clients elle peut -être retiré à la caisse et les points seront comptabilisés des le 1er achat . Cette carte est gratuite .

Les avantages que donne cette carte sont consultables dans le magasin Picarda Margotine.

Article 7 : ENLEVEMENT DES PRODUITS

L'enlèvement de la commande s'effectuera au magasin Picarda Margotine 1 rue Léaulet 56400 Brech. Aux jours et aux heures ci dessous :

Horaires d'Inzinzac-Lochrist

- le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00
-le samedi de 16h00 à 18h00

 

Horaires d'Auray

Ouvert toute l'année
- le mercredi de 9h à 19h
- le vendredi de 9h à 19h
- le samedi de 9h à 13h

 

Horaires de Lorient

- le mercredi de 8h à 13h
- le samedi de 8h à 13h
- le dimanche de 9h à 13h

 

Le Client ou tout tiers auquel il aura donné pouvoir pour retirer les produits s'engage à vérifier l'état et la conformité des produits livrés par rapport à sa commande.

Picarda Margotine se réserve la propriété totale des produits jusqu'au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande du client.
Toutefois, à compter du retrait des marchandises commandées par le Client, les risques encourus seront immédiatement transférés vers celui-ci. De fait, le client devient responsable des produits retirés dès leur prise en charge par ses soins.

Article 8 : ERREUR DE LIVRAISON

Le Client devra formuler auprès de la société Picarda Margotine, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en quantité par rapport aux indications figurant sur le récapitulatif de sa commande.

Article 9 : DELAIS

Si Picarda Margotine se trouvait dans l'impossibilité de respecter les jours et heures prévus pour la mise à disposition des produits commandés, le client en serait informé par tout moyen notamment courrier électronique ou téléphone.
Pour des raisons d'indisponibilité, si Picarda Margotine se trouvait dans l'impossibilité de mettre à disposition la totalité d'une commande confirmée, la mise à disposition serait effectuée partiellement sans les produits manquants.

En tout état de cause, les délais convenus seront prorogés en cas de force majeure. Constituent notamment des cas de force majeure l'arrêt total ou partiel du personnel de Picarda Margotine ou de celui de l'un de ses fournisseurs, sous traitant ou transporteur pour grève, incendie, inondation, intempéries, difficultés d'approvisionnement, …

Article 10 : PAIEMENT

Le paiement s'effectue au magasin Picarda Margotine lors du retrait des marchandises par tous les moyens en vigueurs : Carte, Espèces, Chèques, Tickets Restaurant.

Article 11 : RESPONSABILITE

Picarda Margotine atteste que l'ensemble des produits commercialisés sur le Site Internet de Picarda Margotine est conforme à la législation française en vigueur.
La responsabilité de Picarda Margotine ne pourra être recherchée en cas  de mauvaise utilisation des produits commandés ou encore de toute suspension du service quelle qu'en soit la durée.
Dans tous les cas, la responsabilité de Picarda Margotine sera limitée au montant versé par le client pour l'achat du ou des produits litigieux.
La responsabilité de Picarda Margotine ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l'utilisation d'Internet notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ou tout autre cas de force majeure ou cas fortuit.

 

Article 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du Site Internet Picarda Margotine ,qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par la législation en vigueur sur les droits d'auteur, des marques et des brevets.
Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées ou non, et autres documents présents sur le Site Internet de Picarda Margotine sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, soit que Picarda Margotine en soit la titulaire exclusive, soit qu'elle soit autorisée à les reproduire et les représenter.
A défaut d'autorisation préalable et expresse de Picarda Margotine, toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d'un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site www.picarda-margotine.fr. Cependant, cela ne vaut pas pour autant une convention implicite d'affiliation.
En revanche, la technique qui consiste à intégrer directement des éléments issus du site marchand de Picarda Margotine au sein d'une page Web (technique dite du Framing et de l'In-line linking) est strictement prohibée.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Picarda Margotine.

Article 13 : MODIFICATION ET INTERRUPTION D'ACCES AU SITE

Picarda Margotine se réserve le droit, à tout moment, d'interrompre de manière temporaire l'accès à toute ou partie du site pour des raisons techniques, de modification des conditions contractuelles ou de mise en conformité du site avec les dispositions légales ou réglementaires et ce, sans avoir à en informer préalablement le client.

 

Article 14 : LITIGES

Pour toute difficulté le client peut adresser un courriel à l'adresse margotine2@wanadoo.fr ou un courrier à l'adresse de son magasin. Toutes les demandes seront traitées dans les plus brefs délais.
Si cette procédure amiable ne vous donnait pas satisfaction, Il vous appartiendra de saisir les tribunaux compétents qui appliqueront la loi française, étant précisé que si le client a la qualité de commerçant le Tribunal de commerce de Lorient sera seul compétent.

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